• C’est une méthodologie d’évaluation et réduction : Une approche complète pour quantifier et réduire les émissions de carbone liées à l’activité de votre structure.
• Il contribue à la Stratégie Nationale Bas Carbone : Un instrument aligné avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de décarbonation de l’économie.
• C’est une obligation réglementaire : Imposé aux entreprises métropolitaines de plus de 500 salariés, aux collectivités de plus de 50 000 habitants et aux établissements publics de plus de 250 agents. Les structures sont d’ailleurs tenues à mettre à jour leurs bilans tous les 3 ans pour le secteur public, et tous les 4 ans pour le secteur privé.

• Pour disposer d’une vision globale de l’activité et de ses impacts et d’une compréhension exhaustive des émissions directes et indirectes de vos processus et consommations.
• Pour réviser sa stratégie : Prenez du recul sur vos processus d’achats, de production, et de gestion des déchets, dans un objectif de renforcement de la résilience et l’attractivité de votre structure.
• Pour être éligibilité à des aides et appels à projets : Soyez exemplaire dans votre activité de décarbonation et augmentez les opportunités d’obtenir un soutien financier.
• Pour réaliser des économies par la réduction des factures énergétiques : Une gestion efficace des émissions aujourd’hui conduit à des économies à long terme.

Selon l’Association pour la transition Bas Carbone, « 70 % des actions de réduction des émissions seront réalisées à une échelle locale ».

Selon Le Monde, début 2023, 6 des 18 régions et la moitié des départements étaient à jour de leur obligation.

Selon la plateforme de publication des BC de l’Adème, entre 2021 et 2024, seuls 96 collectivités ont publié leur bilans carbone.

Selon The Shift Project, en 2020-2021 la majorité des structures publiques n’ont pas respecté l’obligation d’élaboration de bilan carbone).

Le Bilan Patrimoine et services : Approche réglementaire qui se concentre sur les émissions de gaz à effet de serre des activités de fonctionnement interne, de la gestion patrimoniale et des services aux citoyens.

Le Bilan Territoire : Approche en dehors du cadre réglementaire de l’article L229-25 du Code de l’environnement, mais qui est nécessaire notamment préalablement à la réalisation du Plan Climat Air Energie du territoire (PCAET). Cette approche dite géographique prend en compte l’ensemble d’émissions de gaz à effet de serre sur le territoire et s’inscrit dans une démarche plus globale d’étude du métabolisme urbain.

• Définition du périmètre ;
• Collecte et traitement de vos données : données comptables, données techniques, questionnaires ;
• Mise en perspective des résultats auprès de la direction et du personnel de la structure ;
• Réflexion de fond sur des solutions de décarbonation et élaboration d’un plan d’actions de formation de vos collaborateurs, de réduction de vos coûts et émissions, d’optimisation de vos processus ;
• Sensibilisation et formation de vos collaborateurs ;
• Suivi de vos actions via des indicateurs permettant de réorienter votre navigation stratégique en cas de besoin.

Ademe Magazine (2023), Comptabilité carbone : vers des bilans à 360 degrés : https://infos.ademe.fr/article-magazine/comptabilite-carbone-vers-des-bilans-a-360-degres/

I4CE – Institut de l’Économie pour le Climat (2022), Collectivités : les besoins d’investissements et d’ingénierie pour la neutralité carbone https://www.i4ce.org/publication/collectivites-investissements-ingenierie-neutralite-carbone-climat/

The Shift Project (2021), Décarboner l’administration publique, https://theshiftproject.org/article/decarboner-ladministration-publique-rapport-octobre-2021/