La lutte contre les dépôts illicites de déchets est un enjeu majeur pour de nombreux territoires.
En 2019, l’Ademe indique que :
« […] la quasi-totalité des collectivités en milieu urbain (91 %) reportent des déchets déposés en dehors des dispositifs de collecte ; pour ces collectivités urbaines, les déchets diffus sont également importants (76 %) et les déchets concentrés non négligeables (66 %). »
La mise en application de la loi AGEC avec le déploiement progressif d’une filière de Responsabilité Elargie du Producteur (REP PMCB ou REP Bâtiment) permet une gestion plus efficace des déchets du bâtiment, anticipant une réduction des dépôts.
En parallèle, les maires disposent désormais de nouveaux outils juridiques, telle que la réévaluation des amendes administratives (pouvant aller jusqu’à 15 000 €) et la possibilité de transférer le pouvoir de police spéciale en matière de lutte contre les dépôts aux intercommunalités.
Dans le cadre de nos travaux sur la gestion des ressources territoriales, Dynartio a pu accompagner plusieurs collectivités sur cette question des dépôts illicites de déchets.
Ces expériences nous ont permis d’identifier des leviers efficaces pour lutter contre cette problématique.
Nous vous présentons de manière synthétique les grands enseignements de ces travaux.
Références
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